Reglementation ITAR : Etats-Unis, cet ami qui ne souhaite pas que du bien a la France

Les industriels de l’armement francais n’aiment pas ces dossiers.

Vraiment pas. C’est egalement le cas de l’Etat francais, touche au c?ur de sa souverainete. Ce paraissent des dossiers qui i  la selection les agacent, les irritent et les enervent. ou les trois a la fois surtout quand le dossier devient public. Qu’est-ce qui les met tous dans un tel etat ? Quatre lettres: ITAR (International Traffic in Arms Regulations). Pourquoi? Si votre systeme d’armes contient bien un composant americain sous le regime d’la reglementation americaine ITAR, les Etats-Unis ont le i?tre capable de d’en interdire la vente a l’export a votre pays tiers. Or de nombreux societes francaises et europeennes integrent des composants americains en particulier electroniques, dans de nombreux materiels, tout particulierement au sein des domaines aeronautique et spatial. “Notre dependance a l’egard des composants soumis a toutes les regles ITAR est un point critique”, avait reconnu en mai 2011 a l’Assemblee nationale le PDG de MBDA, Antoine Bouvier.

“Nous sommes bien soumis a des dependances technologiques, avait explique en octobre 2011 a l’Assemblee nationale l’ex-Delegue general pour l’armement, Laurent Collet-Billlon. Nous veillons cependant avec le plus grand lait au respect du principe de souverainete nationale pose via le Livre blanc en matiere de dissuasion, de cryptographie ainsi que lutte de plomberie. La plupart de des aeronefs presentent des adherences avec le regime americain ITAR, mais nous nous employons a reduire le plus possible ces limitations”.

Washington a recemment frappe tout d’un veto l’industrie d’armement tricolore en interdisant l’exportation du missile de croisiere Scalp de MBDA vers l’Egypte, comme La Tribune l’a revele. Officieusement Afin de proteger les interets d’Israel. “Est-ce une decision en seule administration americaine ou bien du pouvoir politique?”, s’interroge un Excellent connaisseur de ces dossiers. En tout cas, une telle decision a Afin de consequence de freiner la vente de 24 Rafale supplementaires au Caire. C’est bien une atteinte a la souverainete une France, pourtant l’alliee des Etats-Unis lorsqu’il faudrait aller a J’ai baston dans des theatres d’operation difficiles (Syrie, Irak) ou echanger des details de premiere importance en affaires de terrorisme.

Mes Etats-Unis jouent au milieu des nerfs des industriels francais

Ce n’est jamais la premiere fois que nos Etats-Unis jouent avec les nerfs d’une France. Ainsi, ils avaient longuement hesite a Realiser jouer Notre reglementation ITAR sur votre dossier francais en Inde, explique-t-on a J’ai Tribune. Ils ne l’ont finalement gui?re fera. En revanche, ils ont recemment mis un veto dans 1 dossier export francais au Qatar. Aussi, l’explication une defense des interets de l’Etat hebreu dans le cas de l’export du Scalp vers l’Egypte a des difficultes a tenir face a la multiplication des affaires lancees par les Etats-Unis.

En 2013, ils avaient deja refuse une demande de reexportation aux Emirats Arabes Unis de composants “made in USA” necessaires a la fabrication de deux satellites espions francais (Airbus et Thales). Notre visite de Francois Hollande aux Etats-Unis en fevrier 2014 avait permis de regler positivement votre dossier.

“le sujet des normes ITAR reste tres sensible et continue de defrayer la chronique dans le domaine des satellites, avait explique en juin 2015 a l’Assemblee nationale le president du CIDEF, Eric Trappier. Les Americains utilisent, Effectivement, ces regles Afin de limiter certaines exportations vers des pays pourtant amis, pour des raisons souvent plus politiques que juridiques. Tout peut dependre, en fera, du degre de sensibilite des produits exportes. Notre Rafale, comme tous les materiels militaires francais, regroupe des composants ITAR, mais dans une proportion assez faible, au point que nous pourrions limite le livrer en nous en passant. Il ne serait donc pas de l’interet de l’industrie americaine de se priver de cette categorie d’exportations des au cours qu’elles seront realisees par un pays qui n’est jamais l’ennemi des Etats-Unis. Nous aurions en general plus de difficultes si nous voulions exporter des Rafale par la Russie. “

Rencontre Macron-Trump

C’est pour cela que les industriels francais fondent de grands espoirs sur la visite aux Etats-Unis d’Emmanuel Macron, qui va etre outre-Atlantique a partir de ce lundi, Afin de regler entre autres le dossier Scalp en Egypte. Selon des sources concordantes, il n’a jamais ete regle entre des 2 pays avant le commencement du chef de l’Etat francais. C’est donc dans le secret des entretiens entre Emmanuel Macron et Donald Trump que votre dossier va etre regle ou pas, assure-t-on de sources concordantes a J’ai Tribune. “on va pouvoir imaginer que le president americain fasse personnellement ce cadeau a Emmanuel Macron lors de sa visite”, estime 1 observateur de ces dossiers sensibles. Mais, a votre jour, il n’y a gui?re non environ certitude absolue.

“vous devez tirer les lecons de cette situation fort penalisante dans laquelle la France s’est retrouvee face a votre client potentiel qu’est l’Egypte mais qu’elle pourrait retrouver aussi face a d’autres clients”, explique-t-on au sein de l’Etat a La Tribune.

Que veut Notre France?

D’une maniere generale, la France tient officiellement depuis diverses annees un discours d’independance nationale. Dans une interview accordee a J’ai Tribune, la ministre des Armees, Florence Parly, “souhaite qu’on puisse progresser vers une moindre dependance vis-a-vis de ces composants qui relevent d’la legislation ITAR”. Et d’ajouter sur les dossiers en cours que “la France tient et tiendra ses engagements. Dans les cas ou ca s’avererait necessaire, nous prendrions nos mesures pour honorer des contrats ayant ete passes”. Plus facile a dire qu’a Realiser. Car c ‘est technologiquement complique a Realiser et ce n’est gui?re gratuit, rappelle-t-on a J’ai Tribune. La ministre en convient elle-meme : “il faut etre realiste, que ce soit ITAR ou d’autres, je ne suis nullement sure que l’on puisse s’immuniser totalement de votre reglementation”. Pourquoi? “Cela reste reellement Complique de se passer de composants electroniques de naissance americaine”, avait explique en avril 2011 a l’Assemblee nationale l’ancien patron de Safran, Jean-Paul Herteman.

Pour autant, la France bosse a desITARiser ses materiels. Selon des renseignements, des groupes de travail interministeriel ont ete constitues. “Nous ne sommes nullement inertes sur la question”, confirme Florence Parly. “Nous y reflechissons avec un certain nombre d’industriels, affirme-t-elle, et certains ont deja retourne des mesures pour resoudre cette question de dependance le plus rapidement possible. Mais on doit des investissements pour le sens”. Pourquoi pas, au domaine spatial, l’Agence Spatiale Europeenne a mene depuis longtemps des actions de fond avec des investissements significatifs pour recreer des doubles russian brides sources en Europe sur des composants critiques de la liste ITAR ou une liste EAR (Export Administration Regulations).