Direction de l’information legale et administrative (Premier ministre), Ministere charge d’la justice

J’ai filiation d’un gari§on au sein tout d’un couple non marie ne s’etablit gui?re automatiquement. Elle se fait differemment a l’egard du pere ainsi que la maman. Quand le nom en mere figure sur l’acte maternel, l’adresse de filiation maternelle est etabli. En revanche, avant ou apres la naissance de l’enfant, le pere devra obligatoirement Realiser une reconnaissance de paternite.

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Avant J’ai naissance

Le pere (comme ma tante) va reconnaitre son enfant avant la naissance.

Notre reconnaissance pourra se faire dans n’importe quelle mairie en presentant les documents suivants :

• Justificatif d’identite
• Justificatif de domicile (ou d’origine) de moins de 3 mois.

L’officier d’etat civil redige immediatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra presenter lors de la declaration maternel.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prenoms des parents.

Ou s’adresser ?

I  l’instant de la declaration maternel

Des au cours que le nom d’une mere figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle reste automatique et J’ai mere n’a aucune demarche a Realiser.

En revanche, Afin de etablir la filiation paternelle, le pere devra reconnaitre l’enfant.

Cela va le Realiser a l’opportunite d’la declaration maternel. Elle reste aussi contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

A l’occasion une naissance du 1 er enfant, un livret de famille est delivre.

Apres la declaration de naissance

• Cas general
• Accouchement sous X

Cas general

Des lors que le nom en mere figure dans l’acte maternel de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et J’ai mere n’a pas de demarche a faire.

En revanche, pour etablir la filiation paternelle, le pere devra reconnaitre l’enfant.

L’acte de reconnaissance va indiquer nos dates et lieu maternel, le sexe et les prenoms de l’enfant ou l’ensemble de informations utiles sur la naissance.

Toutefois, lors de l’accouchement, la mere va reclamer que le secret de son admission et de son identite soit preserve.

Notre reconnaissance est en mesure de se faire au sein d’ n’importe quelle mairie en presentant les documents suivants :

• Justificatif d’identite
• Justificatif de domicile (ou d’origine) de moins de 3 mois

Cela reste recommande, si on le possede, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

Ou s’adresser ?

Notre mairie maternel indique votre reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant et au livret de famille.

A noter : la reconnaissance d’un gari§on peut egalement etre faite devant 1 notaire.

Le pere non marie est en mesure de reconnaitre le enfant qu’importe l’age de ce soir.

Si la filiation reste etablie a l’egard d’un nouvelle homme, le pere non marie qui a fait une reconnaissance tardive devra contester cette filiation.

Toutefois, la contestation reste impossible si la filiation a l’egard tout d’un nouvelle homme fut obtenue via possession d’etat.

Si la declaration du pere non marie reste tardive, il ne jouit plus de l’exercice de l’autorite parentale. Elle sera seulement reservee a la tante dont la filiation est etablie.

Accouchement sous X

Reconnaissance par le pere

Le pere peut reconnaitre son enfant ne sous X en 2 mois qui suivent la naissance.

J’ai reconnaissance va se Realiser dans chaque mairie en presentant nos documents suivants :

• Justificatif d’identite
• Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois

Ou s’adresser ?

S’il ignore les date et lieu maternel de l’enfant, il peut saisir le procureur en Republique pour effectuer des recherches i  propos des date et lieu d’etablissement de l’acte maternel.

Reconnaissance par la mere

La tante devra reconnaitre l’enfant dans les 2 mois apres la naissance de l’enfant Afin de reclamer que votre dernier lui soit remis.

Notre reconnaissance peut se faire au sein d’ chaque mairie en presentant les documents suivants :

• Justificatif d’identite
• Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois.